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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00456

    T. com. 1303, 30 juin 2025, n° 2024F00456

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2025 N° RG : 2024F00456 La société [B] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°343 275 574 (Maître [P], de la SCP [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d803cdc6046d471cd491
  • tcom 3501 n° 2024F00456

    T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2024F00456

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf934cdc6046d47e74f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1