Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00457
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00457
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7402 n° 2024F00457
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2024F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de rôle : 2024F457 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 9201 n° 2024F00457
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00457
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Q] [X], Juriste [Locali
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tcom 9301 n° 2024F00457
T. com. 9301, 10 janv. 2025, n° 2024F00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00457 N • MINUTE : 2025F00127 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ALEX BOLTON PARTNERS [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [A], Gérant, [Adresse
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