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  • tcom 3501 n° 2024F00459

    T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4983ecdc6046d47fa4268
  • tcom 7702 n° 2024F00459

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2024F00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 N° 2024F00459 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Michèle

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  • tcom 3302 n° 2024F00459

    T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2024F00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00459 société TRANSPORTS RBL SAS C/ société La Poste DEMANDERESSE société TRANSPORTS RBL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric DOUCHEZ, Avocat au Barreau de TOULOUSE, Membre de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90f45cdc6046d478e2edc
  • tcom 5601 n° 2024F00459

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F459 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : SOCIETE [X] [R] SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b759cdc6046d47811280
  • tcom 5501 n° 2024F00459

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3861acdc6046d477cee3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1