Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024F00474

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2024F00474

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
  • tcom 9201 n° 2024F00474

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00474

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE [P] INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 1] IRLANDE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b4dacdc6046d472056ae
  • tcom 5501 n° 2024F00474

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38674cdc6046d477cf430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles