Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024F00480

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b386c5cdc6046d477cf940
  • tcom 3302 n° 2024F00480

    T. com. 3302, 14 mars 2025, n° 2024F00480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00480 Monsieur [A] [D] C/ Monsieur [E] [Z] SARL READY FOR TAKE OFF DEMANDEUR Monsieur [A] [D], [Adresse 1] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90f88cdc6046d478e327a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles