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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F00485

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F485 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b89dcdc6046d4781290e
  • tcom 5401 n° 2024F00485

    T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2024F00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b328c3cdc6046d4775f27a

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