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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2024F00490

    T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2024F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2024F00490 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc844ccdc6046d470da529
  • tcom 5601 n° 2024F00490

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F490 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [Q] [M] Défendeur (s) : [F] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b9cacdc6046d47813f1d
  • tcom 1303 n° 2024F00490

    T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2024F00490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00490 Société LA COMMANDERIE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 833 604 358 (Maître Stéphane GALLO de la S.A.R.L. ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d88dcdc6046d471cdd50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1