Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00492
T. com. 9201, 24 oct. 2025, n° 2024F00492
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU EURL
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tcom 5601 n° 2024F00492
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F492 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [I] [K] Défendeur (s) : NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) [Adr
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tcom 9201 n° 2024F00492
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F00492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00492 Affaire : SAS VITOGAZ FRANCE c/ SARLU EURL LES TROIZANGES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Fabrice ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les arti
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