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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024F00506

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2024F00506

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F506 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défendeur (s) : MC Groupe SARL [Adresse 3] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b5c8cdc6046d476faa8a
  • tcom 5401 n° 2024F00506

    T. com. 5401, 10 avr. 2025, n° 2024F00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 21/10/2024 La cause

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3292acdc6046d4775f916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1