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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F00507

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2024F00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F507 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL STEPHANE TRECANT SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b5d8cdc6046d476fabe7
  • tcom 7802 n° 2024F00507

    T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00507 DEMANDEUR SNC BMW FINANCE Prise en la personne de son représentant légal 5 rue des Hérons - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate 40/42 rue Gabriel Péri - 95130

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ba7cdc6046d473da210

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