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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024F00537

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00537

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00537 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 356 801 571, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Frank MAISANT, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc85a2cdc6046d470dba64
  • tcom 9301 n° 2024F00537

    T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024F00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00537 N• MINUTE : 2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU, Président, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b3adcdc6046d47efe2f1

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