Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7702 n° 2024F00542
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2024F00542 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (77), de nationalité française, demeurant à [Adresse 1], Madame [U] [J], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (55) de nati
-
tcom 9201 n° 2024F00542
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2024F00542
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOS PARE BRISE + [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE [Adresse 2] et par SELARL LT AVOCAT – AARPI « ARCAVOCATS » - Me Louis THEVENOT [Adresse 3]
-
tcom 5501 n° 2024F00542
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2024F00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ141 Prononcée en audience publique du 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles