Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00547
T. com. 9201, 21 avr. 2026, n° 2024F00547
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise en
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tcom 5401 n° 2024F00547
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2024F00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2012RJ45 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 5501 n° 2024F00547
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2024F00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ136 Prononcée en audience publique du 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel
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tcom 0605 n° 2024F00547
T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2024F00547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Mai 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00264 N° RG : 2024F00547 SARL ENTREPRISE LEJEUNE contre SARL R.T.P. VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE RTP SUD DEMANDEUR SARL ENTREPRISE LEJEUNE, [Adresse 1] comparant par Me Denis DEUR, [Adresse 2] DEFENDEU
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