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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5401 n° 2024F00580

    T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2024F00580

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier U] Président, Madame [Magistrat/Greffier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32a8dcdc6046d4776240c

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