Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00590
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F590 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TRANSPORTS RENAUD, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Christopher SONA, Avocat au Barreau de Tours, plaidant et par la SCP LCA, agissant par Me Christelle CHOLLET, Av
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tcom 3302 n° 2024F00590
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2024F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00590 Madame, [U], [S] C/ société, [V] SARL (GROUPE RENAISSANCE) CREANCIER * Madame, [U], [S],, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [A], Av
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