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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024F00590

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F590 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TRANSPORTS RENAUD, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Christopher SONA, Avocat au Barreau de Tours, plaidant et par la SCP LCA, agissant par Me Christelle CHOLLET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc86edcdc6046d470dd145
  • tcom 3302 n° 2024F00590

    T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2024F00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00590 Madame, [U], [S] C/ société, [V] SARL (GROUPE RENAISSANCE) CREANCIER * Madame, [U], [S],, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [A], Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c8bbcdc6046d47c9a7ee

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