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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00596

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d88ac195da062e082cc13
  • tcom 0605 n° 2024F00596

    T. com. 0605, 15 oct. 2025, n° 2024F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10429 N° RG : 2024F00596 SAS LMC MOBILITE contre SAS INFOCOM - FRANCE DEMANDEUR SAS LMC MOBILITE [Adresse 1] Me Guilhem D'[Localité 2] [Adresse 2] Me Caroline DE CEZAC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INFOCOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0e73cdc6046d474e44d3
  • tcom 3003 n° 2024F00596

    T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2024F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c57cdc6046d476ba453
  • tcom 3302 n° 2024F00596

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00596 société ADIRA SAS C/ société SASU FONCIERE LOCATUM DEMANDERESSE société ADIRA SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux LAFOURCADE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Luc MANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91170cdc6046d478e4f28
  • tcom 5501 n° 2024F00596

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38b2fcdc6046d477d41c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1