Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00635 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00635

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 avril 2024 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa7b8195da062e0b432dd
  • tcom 3003 n° 2024F00635

    T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2024F00635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 avril 2024 La cause a été entendue le 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c8ecdc6046d476ba89a
  • tcom 9301 n° 2024F00635

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00635 N• MINUTE : 2025F01252 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b5f5cdc6046d47f01269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1