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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2024F00679

    T. com. 7402, 12 mars 2025, n° 2024F00679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ91 Numéro de Rôle : 2024F679 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3beccdc6046d47bf995e
  • tcom 0605 n° 2024F00679

    T. com. 0605, 21 janv. 2025, n° 2024F00679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00067 N° RG : 2024F00679 [V] SARL [B] contre [V] [H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT DEMANDEUR [V] SARL [B], [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Damien MESNIL-CHARPAIL, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20dbecdc6046d47f8791c

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