Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00695
T. com. 9201, 22 janv. 2025, n° 2024F00695
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PEOPLE AND BABY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Localité 2] et par SASU AGIR RECOUVREMENT [A
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tcom 5902 n° 2024F00695
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00695
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mons
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tcom 0605 n° 2024F00695
T. com. 0605, 7 janv. 2025, n° 2024F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00003 N° RG : 2024F00695 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE contre SAS PP BAT DEMANDEUR CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Pierre
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