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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024F00717

    T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2024F00717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F717 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LA BOUCHERIE DE, [Localité 1] SARL, [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas VALERY Composition du trib unal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52823cdc6046d47375c0b
  • tcom 9201 n° 2024F00717

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00717

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [L] [A], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c313cdc6046d472173f6

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