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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F00802

    T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2024F00802

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY enseigne [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f599b3cdc6046d474c7a88
  • tcom 4202 n° 2024F00802

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00802

    2024F00802 - 2517600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F802 Numéro de Procédure collective : 2023RJ157 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL MJ AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02a9dcdc6046d4728b412
  • tcom 5902 n° 2024F00802

    T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00802

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4edb5cdc6046d479d4759
  • tcom 9201 n° 2024F00802

    T. com. 9201, 15 janv. 2025, n° 2024F00802

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c7bacdc6046d4721e260
  • tcom 2801 n° 2024F00802

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00802

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F802 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [B] ENERGIES RENOUVELABLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c581cdc6046d47597704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1