Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00803
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2024F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F00803 DEMANDEUR SASU KRONENBOURG (BK + K) [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC [C] enseigne [Adresse
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tcom 4202 n° 2024F00803
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00803
2024F00803 - 2517600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2023RJ158 JUGEMENT REJETANT LA DEMANDE DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEREESSE :
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tcom 2801 n° 2024F00803
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00803
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA RO
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