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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F00807

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F00807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00807 DEMANDEUR COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 2] et par Mes [Y] [J] et [X] [Localité 1] du cabinet [J] [Adresse 3] [Localité 2] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f59a1bcdc6046d474c8300
  • tcom 2801 n° 2024F00807

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F807 Numéro de Procédure collective : 2013RJ730 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENTREPRISE [X] (SARL) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c5dccdc6046d47597ee0
  • tcom 4202 n° 2024F00807

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F807 Numéro de Procédure collective : 2023RJ162 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE : SELARL MJ ALPES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02bc8cdc6046d4728d246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1