Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 2801 n° 2024F00831
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F831 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A & G COIFFURE SAS [Adress
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tcom 7802 n° 2024F00831
T. com. 7802, 18 juin 2025, n° 2024F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00831 DEMANDEUR SACA MATELOC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Maurice PFEFFER, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION
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tcom 1303 n° 2024F00831
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2024F00831
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 avril 2025 N° RG : 2024F00831 Société KOREGRAF S.A.S. [Adresse 1] Représentant la masse des obligataires registre du commerce et des sociétés de Bordeaux n° 807 672 977 (Maître Sarah ESTRACH, A.A.R.P.I. NEMESIS AVOCATS, Avocat au barr
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