Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F00890
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00890
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [B] [U], Juriste [Locali
-
tcom 3302 n° 2024F00890
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00890 SAS DFD OUEST C/ SAS DILMEX DEMANDERESSE SAS DFD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David ZIMMERMANN, Avocat au Barreau d'Ai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles