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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024F00900

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2024F00900

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F900 Défendeur (s) : Madame [R] [C], [J] [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bc99cdc6046d478170e7
  • tcom 7402 n° 2024F00900

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00900

    2024F00900 - 2509000040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ227 Numéro de Rôle : 2024F900 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3d7dcdc6046d47bfba7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1