Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00923
T. com. 9401, 17 févr. 2026, n° 2024F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00923 DEMANDEUR MOC CHAU HIGHLAND [Adresse 1] -VIET NAM comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet HUVELIN & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Cécile MOREIRA du cabinet MOREIRA [Adresse 3] [Loc
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tcom 7401 n° 2024F00923
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F923 Procédure 2024RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de son conseil Me Lucas DEGOMME Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge
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tcom 2801 n° 2024F00923
T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024F00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F923 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRÊT DE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : [M] 28 SARL [A
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tcom 9201 n° 2024F00923
T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2024F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC APROLIS LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adre
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