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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2024F00928

    T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2024F00928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00928 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE du cabinet SCP LANGLAIS - CHOPIN [Adresse 3] CRETEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285290cdc6046d47bf0871
  • tcom 9201 n° 2024F00928

    T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2024F00928

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PTV FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Cedric BERTO [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU ANIMALOG [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8cedecdc6046d47228c5e
  • tcom 2801 n° 2024F00928

    T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F00928

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F928 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c7e9cdc6046d4759ad31

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