Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9401 n° 2024F00957
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2024F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00957 DEMANDEUR SAS 3DS GROUPE [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me Xavier PEREZ [Adresse 3] DEFENDEUR M. [C] [B] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom co
-
tcom 9201 n° 2024F00957
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00957
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR [M] MACSF FINANCEMENT [Adresse 3] comparant par Me Elsa BONTE [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MO
-
tcom 3802 n° 2024F00957
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2024F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 11/03/2025 DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F957 Procédure 2024RJ0323 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LDV SERVICES [Adresse 1] Représentée par son co-gérant et assistée de Maître Gabriela PINTILESCU, cabinet DELSOL AVOCATS Date
-
tcom 7606 n° 2024F00957
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00957
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F957 Numéro de Procédure collective : 2023RJ222 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL BATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles