Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00958
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0267 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARPENTE DES BORNES [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge
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tcom 3802 n° 2024F00958
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2024F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile - Espace Saint Germain-Immeuble"le Miles" [Adresse 1] Représentée par la société JAPAO Conseils
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tcom 9201 n° 2024F00958
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00958
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AVANSSUR [Adresse 3] / [A
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tcom 3802 n° 2024F00958
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2024F00958
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/02/2025 Rôle n° 2024F958 Procédure REDRESSEMENT HIDICIAIRE DE · [Adresse 1] La société H & L Prestation à domicile - 2024RJ0324 [Adresse 2]" [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Monsieur [E] [Z],
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tcom 7606 n° 2024F00958
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00958
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F958 Numéro de Procédure collective : 2023RJ239 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS BOU Q
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