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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00971

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00971

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AVANSSUR [Adresse 3] / [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d14ccdc6046d4722c2da
  • tcom 6601 n° 2024F00971

    T. com. 6601, 8 janv. 2025, n° 2024F00971

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1] Activité : Exploitation de salons de coiffure, la vente de produits capillaires et esthétiques. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99f9acdc6046d4701ac7d

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