Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F00991
T. com. 1304, 27 nov. 2025, n° 2024F00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 27/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F991 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Co
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tcom 9301 n° 2024F00991
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N• de RG : 2024F00991 N• MINUTE : 2025F01401 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [I] FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] Enseigne : [I] FINANCEMENT Représentant lég
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tcom 7402 n° 2024F00991
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2024F00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2024F991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 9201 n° 2024F00991
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00991
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [F] [S], Juriste [Locali
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