Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00993
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2024F00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00993 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE COEUR SETOIS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 7606 n° 2024F00993
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F00993
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F993 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SNL S.A.R.L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 8305 n° 2024F00993
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2024F00993
2024F00993 - 2506500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 La SAS LA BOITE A NUAGES Numéro de rôle général : 2024F993 DEBITEUR : La SAS LA BOITE A NUAGES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 564 3
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