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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01004

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2024F01004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01004 DEMANDEUR SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb07acdc6046d473f4505
  • tcom 9301 n° 2024F01004

    T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2024F01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N• de RG : 2024F01004 N • MINUTE : 2025F01407 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL [B] [Adresse 1] Enseigne : SARL [B] Représentant légal : M. [U] [X] [D] [F] [B], Gérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ff4acdc6046d47f686c1

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