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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F01009

    T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F01009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01009 société i 2 S SA C/ société Scan4all SAS société BIOTECH DENTAL SAS DEMANDERESSE société i 2 S SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Z], Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91a4fcdc6046d478ed0df
  • tcom 7402 n° 2024F01009

    T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2024F01009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ179 Numéro de Rôle : 2024F1009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bain

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd40adcdc6046d47bffd1b
  • tcom 2801 n° 2024F01009

    T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1009 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c823cdc6046d4759b18e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1