Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01038
T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2024F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01038 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
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tcom 9401 n° 2024F01038
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01038 Jonction avec 2025F00584 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CONSTANT du cabinet CB AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR M. [G] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU
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tcom 5601 n° 2024F01038
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2024F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1038 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [E] EI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 7402 n° 2024F01038
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ176 Numéro de Rôle : 2024F1038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
Raccourcis
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