Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01062
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F01062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01062 SAS CLARISYS INFORMATIQUE C/ SAS CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE DEMANDERESSE SAS CLARISYS INFORMATIQUE, [Adresse 1] * [Localité 1] comparaissant par Maître Jacques BOURDIER, Avocat au Barr
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tcom 8002 n° 2024F01062
T. com. 8002, 10 janv. 2025, n° 2024F01062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges,
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