Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01074
T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2024F01074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01074 SC CLEACOM contre SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU DEMANDEUR SC CLEACOM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ANDSEA prise en la personne de Maître [C] [W]SILVA, A
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tcom 7606 n° 2024F01074
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2024F01074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [F] et Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS INTERIOR'S [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représent
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tcom 9201 n° 2024F01074
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F01074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me [S] [V] [G] [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse
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tcom 7801 n° 2024F01074
T. com. 7801, 4 mars 2025, n° 2024F01074
JUGEMENT DU 4 mars 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01074 DEMANDEUR [Adresse 1] Populaire Rives [Adresse 2] représentée par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 rue [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Christophe FOUQUIER [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR M. [
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