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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F01079

    T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c55ecdc6046d47b4a1cd
  • tcom 7802 n° 2024F01079

    T. com. 7802, 18 juin 2025, n° 2024F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01079 DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL HR [Localité 1] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb59dcdc6046d473fad00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1