Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01084
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN 1-3 rue Lulli 75002 Paris comparant par SCP [J] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me [Y
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tcom 9201 n° 2024F01084
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN 1-3 rue Lulli 75002 Paris comparant par SCP [J] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me [P
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tcom 1303 n° 2024F01084
T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2024F01084 Société M.A.N.H S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société
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tcom 7606 n° 2024F01084
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur et Madame [N] [L] et [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M] [E], mandataire de Monsieur et Madame [N] (pouvoir en date du 10 juin 2025) PARTIE(S) EN DE
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tcom 9201 n° 2024F01084
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN 1-3 rue Lulli 75002 Paris comparant par SCP [Z] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me [F
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tcom 7801 n° 2024F01084
T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01084 DEMANDEUR CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE [Adresse 1] représenté par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE [Adresse 2] [Localité 1] et Madame [J] [X] avec pouvoir. Comparant DÉFENDEUR [Adr
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