Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01092
T. com. 7802, 18 juin 2025, n° 2024F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01092 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse
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tcom 1303 n° 2024F01092
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2024F01092
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 N° RG : 2024F01092 La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] (Maître Loïc CHARLENT, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) […] La société SMART LOGISTIC GROUP Société de droit étranger [Adresse 2] SUISSE Registre du comm
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tcom 9201 n° 2024F01092
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F01092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] RESTO CUISINE [Adresse 1] comparant par Me Rachel PERRICHOT [Adresse 2] DEFENDEUR AFJ EURL FOOD CONCEPT [Adresse 3] comparant par Me Gianni
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