Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01100
T. com. 1303, 30 oct. 2025, n° 2024F01100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 octobre 2025 N° RG : 2024F01100 La société PPR à l'enseigne L'ESCALE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 034 057 (Maître Jean-Pierre TERTIAN, de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIES, Avocat au barreau de
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tcom 7802 n° 2024F01100
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2024F01100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 MAI 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01100 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR S
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tcom 5601 n° 2024F01100
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2024F01100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1100 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [Q] [A] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ınal lors des débats et du délibéré : Présiden
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