Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F01107
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2024F01107
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU L'ATELIER DE BOAZ [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me [K] [E] [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXA
-
tcom 3802 n° 2024F01107
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1107 Procédure 2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [Q] et Monsieur [G], dirigeants de droit Assisté de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles