Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01108
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2024F01108
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [P] MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD
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tcom 3802 n° 2024F01108
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2024F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1108 Procédure 2024RJ0366 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SEMKIOSK -670 [Adresse 1] Représentée par Monsieur POLLINI, dirigeant de droit Assisté de la SELARL DELSOL AVOCATS
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tcom 9201 n° 2024F01108
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F01108
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 10] [Localité 4] et par SCP BOQUET NICLET - Me Christelle NICL
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