Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8305 n° 2024F01110
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2024F01110
2024F01110 - 2509300047/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 La SAS SILICONE INNOVATION COMPANY Numéro de rôle général : 2024F1110 DEBITEUR : La SAS SILICONE INNOVATION COMPANY [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
-
tcom 9201 n° 2024F01110
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2024F01110
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU 6 LITRES [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Indigo Infra Tour Voltaire-[Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles