Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01111
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2024F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01111 DEMANDEUR SA L'ETINCELLE [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN- PAPAZIAN [Adresse 2] et Me Jessica FARGEON du Cabinet SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2]. DEFENDEUR SA
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tcom 3302 n° 2024F01111
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2024F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01111 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ROSE CLAIRE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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