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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024F01126

    T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2024F01126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1126 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ARCHIPEL SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD, assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3be2bcdc6046d47818fdc
  • tcom 3802 n° 2024F01126

    T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01126

    TRIBUNAL DE COMMERCE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aedceccdc6046d470b62fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1