Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01149
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F01149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01149-2025F00017 SAS CHATAURET C/ SCI A.V.G. ET CIE Et autres Affaire n° RG 2024F01149 DEMANDERESSE SAS CHATAURET, [Adresse 1] comparaissant par Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de L
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tcom 5601 n° 2024F01149
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2024F01149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1149 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : KILYNAGI (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du
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