Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01152
T. com. 1303, 27 févr. 2026, n° 2024F01152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 février 2026 N° RG : 2024F01152 Société BOLLORÉ LOGISTICS Société européenne [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 552 088 536 Société HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés
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tcom 3302 n° 2024F01152
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2024F01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01152 société HUET LOCATION SAS C/ société [L] SAS DEMANDERESSE * société HUET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS &
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tcom 9201 n° 2024F01152
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2024F01152
Protocole d'Accord Transactionnel ENTRE LES SOUSSIGNES : La société TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL FPB SIMEONI) société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est 3 Place Gustave EIFFEL – 94150 RUNIGS, représent
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tcom 7802 n° 2024F01152
T. com. 7802, 6 juin 2025, n° 2024F01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F01152 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Annaig DONVAL, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR
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tcom 2801 n° 2024F01152
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1152 Numéro de Procédure collective : 2023RJ128 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONCEPT'METAL SAS [Adresse 1] [Local
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tcom 8002 n° 2024F01152
T. com. 8002, 13 janv. 2025, n° 2024F01152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience du 03/01/2025 à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
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