Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01153
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2024F01153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F01153 DEMANDEUR SAS [N] [S] PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MOREAU-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI en la personne de Maître Hubert MOREAU, Avocat [
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tcom 9401 n° 2024F01153
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2024F01153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F01153 DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 1] et par Me [Localité 2] de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MDN CONSTRUCTION [Ad
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tcom 2801 n° 2024F01153
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1153 Numéro de Procédure collective : 2020RJ152 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MATPER28 SAS [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 9201 n° 2024F01153
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F01153
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GROUPE MORGAN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [Q] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTRUM CORPORATE [Adr
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tcom 8002 n° 2024F01153
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024F01153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ78 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sy
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